CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet tresorsexclusifs.com, ainsi que la relation contractuelle entre l’exploitant et tout utilisateur ou acheteur. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. L’exploitant se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes à tout moment, les nouvelles versions étant applicables dès leur publication.

Article 2 – Acceptation des conditions
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant toute navigation ou tout achat. Le simple fait d’accéder au site ou de valider une commande constitue une adhésion irrévocable. Si une clause était jugée non applicable ou illégale, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Article 3 – Produits et description
Les produits proposés à la vente sur tresorsexclusifs.com sont issus d’une sélection exigeante, axée sur l’originalité, la qualité et le design. Chaque fiche produit présente une description détaillée (matières, dimensions, couleurs, fonctions). L’exploitant s’efforce d’assurer la plus grande exactitude des informations visuelles et textuelles, mais des variations minimes entre l’affichage et la réalité sont possibles. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel au-delà de l’illustration.

Article 4 – Commande
Toute commande est effectuée via le processus en ligne du site. L’acheteur sélectionne les articles, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. Une confirmation automatique est adressée à l’adresse électronique fournie. L’exploitant peut refuser ou annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture réelle de stock. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes pour la livraison.

Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, l’exploitant en informe l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur peut alors soit être remboursé (uniquement des sommes versées pour cet article), soit échanger contre un autre produit de valeur équivalente, soit recevoir un avoir valable sur le site. L’exploitant n’est pas tenu à des dommages et intérêts en raison d’une rupture de stock.

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en monnaie légale, toutes taxes comprises, hors frais spécifiques qui seraient ajoutés avant la validation définitive. L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement électronique, ou tout autre moyen disponible). La commande n’est considérée ferme qu’après encaissement intégral du montant dû. En cas de non-paiement, l’exploitant peut suspendre l’exécution de la commande.

Article 7 – Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les modes de transport sont choisis selon la nature des articles. Le délai de livraison mentionné n’est qu’indicatif ; un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités, sauf si ce délai excède une durée manifestement excessive. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits. L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (sauf exceptions propres à certains produits personnalisés ou scellés), l’acheteur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande. Pendant ce délai, il peut retourner tout produit ne lui convenant pas, à ses propres frais sauf stipulation contraire expresse, sans avoir à justifier de motif, sous réserve que le produit soit dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable suivant la réception du colis retourné.

Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie de conformité permet à l’acheteur de faire réparer ou remplacer un produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sans frais. La garantie des vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage normal. Pour toute réclamation, l’acheteur doit contacter l’exploitant via le formulaire prévu sur le site et fournir toutes les preuves utiles (photos, vidéos, facture). Les garanties n’incluent pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un accident.

Article 10 – Responsabilité
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des produits. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à la navigation sur internet (virus, attaque externe, interruption des serveurs) ou de force majeure. Les produits sont vendus conformément aux normes techniques en vigueur dans le pays de livraison. L’exploitant n’est pas responsable de l’usage anormal ou non conforme à la destination du produit par l’acheteur ou un tiers. La responsabilité maximale de l’exploitant est limitée au montant payé par l’acheteur pour la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site tresorsexclusifs.com (textes, logos, images, vidéos, structure, base de données) est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, redistribution ou utilisation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites. L’acheteur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour visualiser et utiliser le site dans le cadre de ses achats.

Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration des services. L’acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite. Le site utilise des cookies fonctionnels et de mesure d’audience ; l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour les refuser, ce qui pourrait altérer certaines fonctionnalités.

Article 13 – Liens hypertextes et tiers
Le site peut contenir des liens vers des partenaires ou des sources externes. L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Article 14 – Force majeure et événements imprévisibles
L’exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, panne électrique majeure, cyberattaque paralysante, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’exploitant. Dans ce cas, l’exploitant avise l’acheteur sans délai et s’efforce de limiter les conséquences.

Article 15 – Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi applicable au lieu d’établissement de l’exploitant, sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité le service client via le formulaire en ligne. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu où demeure l’acheteur ou celui du siège social de l’exploitant, selon la qualité des parties. Les procédures de médiation conventionnelle peuvent être envisagées avant toute action judiciaire.

Article 16 – Intégralité du contrat
Ces conditions générales, associées au bon de commande et aux mentions légales, constituent l’intégralité du contrat entre l’acheteur et l’exploitant. Aucun document ou communication antérieur n’a de valeur contractuelle.

Article 17 – Langue et opposabilité
La langue française fait foi pour l’interprétation des présentes. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français prévaut. Toute clause contraire aux règles impératives est réputée non écrite, sans affecter la validité des autres articles.